Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.arbreacouilles.fr.

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1. CGU : Éditeur du site

Le site www.arbreacouilles.fr est édité par :
EI Eric Patuel, Entreprise Individuelle
Siège social : 947b, Route du Bas Privas, 69390 Charly – France
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2. CGU : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. CGU : Services proposés

Le site www.arbreacouilles.fr a pour vocation de présenter et de commercialiser des produits créatifs sous forme de packs comprenant notamment des supports imprimés, cadres, peintures et documents explicatifs.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages correspondantes. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.

4. CGU : Compte utilisateur

L’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel afin de passer commande.

Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte réalisée à partir de ses identifiants est présumée effectuée par l’utilisateur lui-même.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations.

5. CGU : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d’intrusion ou d’altération du site
• Toute utilisation à des fins frauduleuses ou illicites
• Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus du site

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.arbreacouilles.fr, incluant notamment les textes, images, visuels, illustrations, graphismes, logos, concepts créatifs, instructions et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de EI Eric Patuel, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou dysfonctionnements du site.

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10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.