Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.arbreacouilles.fr, édité par EI Eric Patuel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. CGV : Identité du vendeur

EI Eric Patuel
Entreprise Individuelle
Siège social : 947b, Route du Bas Privas, 69390 Charly – France
Email : formulaire de contact sur le site
SIRET : 820 253 383 00047

2. CGV : Produits

Tout d’abord le site www.arbreacouilles.fr propose à la vente des packs créatifs comprenant notamment :

• une affiche personnalisée,
• un cadre,
• des peintures,
• une fiche d’instructions,
• une feuille d’essai,
• des assiettes,
• des lingettes nettoyantes,
• des stickers.

Et les affiches incluses dans les packs sont personnalisées à la demande du client (titre, texte, lieu et date).

De plus les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages du site. Et les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Enfin il est également possible d’acheter seulement l’affiche personnalisée dans le format souhaité et la recevoir imprimée ou au format PDF.

3. CGV : Prix

Et concernant les prix, ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Et les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés automatiquement lors de la commande avant validation définitive.

Enfin le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. CGV : Commande

Tout d’abord le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les éléments de personnalisation demandés, puis valide sa commande après vérification.

Ensuite la commande devient définitive après :

• validation du paiement,
• acceptation expresse des présentes CGV.

Enfin un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

5. CGV : Paiement

Puis le paiement, il s’effectue comptant lors de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Stripe / WooCommerce Payments,
• PayPal.

De plus aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Et la livraison est assurée par des transporteurs tels que Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par le vendeur.

Ensuite les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Et ces délais sont donnés à titre indicatif.

Enfin le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

D’ailleurs conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client.

Enfin les packs vendus sur www.arbreacouilles.fr comprenant une affiche personnalisée, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.

8. Retours

De plus il faut savoir qu’aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :

• pack ouvert,
• peintures utilisées,
• produit incomplet ou détérioré.

Et en cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux à la réception, le client est invité à contacter le service client au formulaire de contact ci-dessous, dans un délai de 48 heures après réception.

Ensuite les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit non conforme.

Adresse de retour :
947b, Route du Bas Privas, 69390 Charly – France

9. Garanties légales

Et pour les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Tout d’abord le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions fournies.

Et la responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Consentement et responsabilité

Les produits commercialisés par Arbre à Couilles sont destinés à un usage ludique, privé et volontaire, entre adultes pleinement consentants.

L’acheteur reconnaît que toute participation à l’expérience relève d’un choix individuel libre, sans contrainte, pression ou incitation de quelque nature que ce soit.

Arbre à Couilles ne saurait être tenu responsable de tout usage non conforme, détourné ou réalisé sans le consentement explicite des participants, ni des conséquences résultant de comportements inappropriés ou contraires à l’esprit du concept.

L’utilisateur demeure seul responsable du respect du consentement, de l’intégrité physique et morale des personnes impliquées. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification.

13. Médiation de la consommation

Premièrement conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Enfin les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.