La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.arbreacouilles.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. RGPD : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

EI Eric Patuel
Entreprise Individuelle
Siège social : 947b, Route du Bas Privas, 69390 Charly – France
Email : formulaire de contact en bas de page

2. RGPD : Données personnelles collectées

Le site www.arbreacouilles.fr est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse email
• Informations de commande et de facturation
• Informations de personnalisation des produits (titre, texte, lieu, date)
• Données de connexion et de navigation

Ces données sont collectées notamment lors :

• de la passation d’une commande,
• de la création d’un compte client,
• de l’utilisation du formulaire de contact,
• de la navigation sur le site.

3. RGPD : Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• le traitement et la gestion des commandes,
• la livraison des produits,
• la gestion de la relation client et du service après-vente,
• le respect des obligations légales et comptables,
• l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.

4. RGPD : Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (commande et livraison),
• le respect d’obligations légales,
• le consentement de l’utilisateur lorsque requis (cookies, mesure d’audience).

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des services :

• Prestataires de paiement : Stripe, PayPal, WooCommerce Payments
• Prestataires de livraison : La Poste, Chronoposte, Mondial Relay
• Hébergeur du site : OVH
• Outils de gestion du site et de mesure d’audience : Google

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale,
• pendant la durée légale imposée par les obligations comptables et fiscales,
• jusqu’au retrait du consentement pour les données basées sur celui-ci.

7. Cookies et traceurs

Le site www.arbreacouilles.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, de mesurer l’audience.

La gestion des cookies est assurée par l’outil Axeptio, permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite ou à tout moment.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Page contact à retrouver en pied de page du site « contacter arbre à couilles ».

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

11. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.